Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'custom of the trade' en Anglais (GB)
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Greffe du Tribunal de Commerce ICC : Chambre de Commerce Internationale OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services SCE : société de commerce extérieur CdCF : conseil du commerce de France FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commerce de gros en libre-service FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce mobile OMC : Organisation Mondiale du Commerce
Nouveaux mots