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Il n'y a qu'un terme pour 'Forderungsverzicht' en Allemand
abandon de créance (loc. m.)
Définition(s)
Remise de dette commerciale ou financière consentie par un créancier à son débiteur.
L'abandon de créance commerciale peut porter, par exemple, sur la renonciation par tous les fournisseurs au règlement d'une fraction de leur créance sur un même client en difficulté.
L'abandon de créance financière peut porter sur l'annulation de tout ou partie du remboursement d'un prêt.
Par ex. Abandon par une société mère de tout ou partie d'une dette de sa filiale pour aider celle-ci à résorber des pertes.
L'abandon de créance peut avoir des implications fiscales chez le créancier et chez le débiteur.
L'abandon de créance commerciale peut porter, par exemple, sur la renonciation par tous les fournisseurs au règlement d'une fraction de leur créance sur un même client en difficulté.
L'abandon de créance financière peut porter sur l'annulation de tout ou partie du remboursement d'un prêt.
Par ex. Abandon par une société mère de tout ou partie d'une dette de sa filiale pour aider celle-ci à résorber des pertes.
L'abandon de créance peut avoir des implications fiscales chez le créancier et chez le débiteur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
transport d'une créance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés créance douteuse créance privilégiée recouvrement des créances droit de créance abandon d'un produit créance gagée FCC : fonds commun de créance CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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