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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat d'utilité certification de produit certificat d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification certificat international d'importation certification d'option d'achat certification de signature vente additionnelle CVL : certificat de vérification des livraisons Certificat d'option de vente
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