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Il n'y a qu'un terme pour 'Eigentumsnachweis' en Allemand
certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
nominatif, nominative titre nominatif certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat international d'importation CVL : certificat de vérification des livraisons CI : certificat d'investissement certification d'option d'achat certificat d'utilité certification d'option de vente Certificat d'option de vente
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