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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des écarts déstocker répertoire des métiers coût et fret (port de destination convenu) DES : delivered ex sail… named port of destination COB : Commission des Opérations de Bourse commande-cadre (p. commandes-cadre) DPO : délégué à la protection des données abondement à l'épargne des salariés MEDEF : Mouvement des Entreprises de France
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