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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés formation des prix SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements tarif douanier ou des douanes BRI : banque des règlements internationaux Code Civil CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises plan de développement des produits commande-cadre (p. commandes-cadre) balance des biens et services
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