Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication gâchage des prix SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) AMF : Autorité des Marchés Financiers garantie des investissements à l'étranger conditionnement des masses service des consommateurs animateur des ventes, animatrice des ventes
Nouveaux mots