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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prix standard des articles en stock désemballage cahier des charges variable descriptive BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications éthique des affaires BIC : bureau international des containers et du transport intermodal méthode des protocoles CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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