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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
décroissance des coûts coût et fret (port de destination convenu) escalade des prix contrôle non destructif commission des sondages méthodes d'identification d'un article cumul des ventes CESP : Centre d'études des supports de publicité. budget de promotion des ventes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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