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Il n'y a qu'un terme pour 'Richtlinie' en Allemand
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AELE : Association européenne de libre-échange AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BEI : banque européenne d'investissement CJCE : cour de justice des communautés européennes BERD : banque européenne de reconstruction et de développement agence européenne de produits chimiques comité économique et social de l'Union européenne commission européenne association européenne pour la numérotation des articles CEE : Communauté Economique Européenne
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