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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CCR : coefficient de capitalisation des résultats marché à commandes SBF : société des bourses françaises rotation des stocks service de l'environnement et de la protection des consommateurs évaluation des tâches promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur choix des médias et des supports escalade des prix commission des comptes commerciaux de la nation
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