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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des comptes de la nation CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution taux de rotation des stocks artificialisation des sols Centrale des bilans rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments assainissement des stocks origine des marchandises carnet de commandes
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