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Il n'y a qu'un terme pour 'Einfuhrabgaben' en Allemand
droit de circulation (loc. m.)
Définition(s)
Taxes applicables à certaines boissons alcoolisées, notamment lors de leur importation ou de leur transport.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de la distribution droit de reproduction droit de dénonciation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de propriété droit d'option droit d'auteur droits d'auteur crédit de droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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