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Il n'y a qu'un terme pour 'strittiges Recht' en Allemand

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)

V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droits de grande voirie droit au renouvellement de bail commercial droit de visite droit d'appréhension droit de mouillage DTS : droits de tirage spéciaux droit de vote droit au bail droit de prélèvement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)

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