Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet crédit de droits droits d'octroi de mer vente rendu droits acquittés droits ad valorem droits annexes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
Nouveaux mots