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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination RCS : registre du commerce et des sociétés coefficient de capitalisation des bénéfices UDI : Identification unique des dispositifs médicaux préparation des commandes liberté des prix hausse des prix hiérarchisation des prix animateur des ventes, animatrice des ventes balance des biens et services
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