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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Conseil scientifique des indices ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie OMD : Organisation Mondiale des Douanes juge de l'exécution des décisions de justice ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation RGPD : règlement général sur la protection des données garantie des investissements à l'étranger boite à commandes rotation des stocks état des prix forfaitaires
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