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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication INAO : Institut NAtional de l'Origine et de la qualité AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés Caisse des dépôts et consignations CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché des non-consommateurs absolus commission des marchés report en arrière des déficits fiscaux reconnaissance des marchandises publicité clandestine
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