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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice écoute des réseaux sociaux boite à commandes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) affichage des prix Plateforme de gestion des données commission de dépouillement des offres compte courant d'associé port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) balance des biens et services
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