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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations rotation des stocks régime des retours coupon couru méthodes d'observation CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises consommation finale des ménages méthodes d'identification d'un article chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats cour d'appel
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