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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CJO : correction des jours ouvrables BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales Centrale des bilans examen des offres OMD : Organisation Mondiale des Douanes choix des médias et des supports codeur, codeuse méthodes d'échantillonnage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loi des 20/80 ou loi de Pareto
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