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Il n'y a qu'un terme pour 'contrato de venta' en Espagnol
contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente en dépôt vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation vente à l'encan comptoir de vente Seuil de revente à perte vente à l'agréage ou à l'essai vente de masse vente rendu frontière (lieu de livraison convenu) vente à forfait vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu)
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