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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de puerto' en Espagnol
droit de mouillage (loc. m.)
Définition(s)
Somme perçue par les autorités portuaires pour la durée d'escale d'un navire.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit civil droits annexes droit de poursuite Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DPA : droit de première accession droit au renouvellement de bail commercial droit de prélèvement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit administratif ou public droits d'octroi de mer
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