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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de los litigios' en Espagnol

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)

V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de mouillage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de priorité droit civil droits d'accès à un marché droit au bail droits annexes droits d'accise droit de prélèvement droit d'accès à l'information

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