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Il n'y a qu'un terme pour 'regime preferenziale' en Italien
régime préférentiel (loc. m.)
Définition(s)
- Régime tarifaire douanier accordé à l'importation de certaines marchandises d'un pays déterminé, par dérogation au tarif général ou à la clause de la nation la plus favorisée.
- Disposition d'origine législative ou réglementaire figurant dans le code des marchés publics et prévoyant, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, l'attribution préférentielle des marchés en faveur de certaines catégories de fournisseurs.
Les bénéficiaires de ce droit de préférence sont :
- les sociétés coopératives ouvrières de production ;
- les groupements de producteurs agricoles ;
- les artisans, les sociétés coopératives d'artisans et les sociétés coopératives d'artistes.
V. Régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés taux d'intérêt préférentiel emplacement préférentiel régime douanier régime des retours classement préférentiel des marques droit de douane préférentiel droit préférentiel régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré régime suspensif
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