Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
revenu des ménages bureau des méthodes abondement à l'épargne des salariés OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales domaine des collectivités locales amortissement des immobilisations incorporelles BOD : Bulletin officiel des douanes commission de dépouillement des offres publicité des prix
Nouveaux mots