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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
déstockage n. m.
étaler des paiements loc. m.
régime des emballages loc. m.
commission de garantie loc. f.
courbe des ventes loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
déspécialisation n. f.
pyramide des âges loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
méthode des cas loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
choix des médias et des supports loc. m.
commission de vente loc. f.
secret des affaires loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
service des instruments de mesure loc. m.
variation des prix loc. f.
carnet de commandes loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
désabonnement n. m.
escalade des prix loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
commission directe loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
technique des questions loc. f.
variable descriptive loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
commissionner v. tr.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
Economie des plateformes loc. f. p.
techniques marchandes loc. f. p.
pyramide des besoins loc. f. p.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
budget des ventes loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
blocage des prix loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
chambre des métiers loc. f.
balance des paiements loc. f.
dépense des ménages loc. f.
coordination des achats loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
taux de couverture des importations loc. m.
balance des biens et services loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
trafic de destination loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
commission européenne loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
vérité des prix loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
vente DES loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
service central des risques loc. m.
désinvestir v. tr.
rotation des stocks loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
analyse des ventes loc. f.
stabilité des prix loc. f.
guerre des prix loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
éthique des affaires loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
recul des ventes loc. m.
hausse des prix loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
salle des ventes loc. f.
liberté des prix loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
distribution de dividendes loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
masse des créanciers loc. f.
cahier des charges loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
programme des ventes loc. m.
désabonner (se) v. pron.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
code des douanes loc. m.
allocation des ressources loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
surveillance des prix loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
marquage des prix loc. m.
théorie des jeux loc. f.
gestion des stocks loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
gestion des produits loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
commission bancaire loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
déséquilibre n. m.
commission d'engagement loc. f.
destruction créatrice loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
formation des prix loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
désassortiment n. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
revenu des ménages loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
origine des marchandises loc. f.
répression des fraudes loc. f.
prévision des ventes loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
analyse des écarts loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
commission de placement loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
bureau des méthodes loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
historique des demandes loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
plan de développement des produits loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
service des consommateurs loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
libération des échanges loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
soutien des prix loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
recouvrement des créances loc. m.
commission des sondages loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
administration des prix loc. f.
prix de soldes loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
commission d'achat loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
certification des comptes loc. f.
promotion des ventes loc. f.
part de marché desservi loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
gestion des ventes loc. f.
désinflation n. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
publicité clandestine loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
effondrement des prix loc. m.
gâchage des prix loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
commission indirecte loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
gestion des compétences loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
dérapage des prix loc. m.
flambée des prix loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
classement des marchandises loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
historique des consommations loc. m.
déstockeur n. m.
balance des transferts loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
répertoire des métiers loc. m.
Internet clandestin loc. m.
cumul des ventes loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
modèle et dessin loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
acompte sur commission loc. m.
code des marchés publics loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
historique des ventes loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
dérive des ventes loc. f.
désemballage n. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
promoteur des ventes loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
marché des capitaux loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
cloisonnement des tâches loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
commission de groupement loc. f.
soldes privés loc. m.
examen des offres loc. m.
théorie des échelles loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
programme des supports loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
traitement automatique des données loc. m.
commission d'agence loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
commission de chef de file loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
réaction des ventes loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
commission de gestion loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
décroissance des prix loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
contrôle des changes loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
compensation des risques loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
désapprovisionnement n. m.
commission des marchés loc. f.
bureau d'études loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
objectif des ventes loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
révision des prix loc. f.
destination n. f.
analyse des besoins loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
boite à commandes loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
registre des métiers loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
affichage des prix loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
désinvestissement n. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
contrôle des prix loc. m.
marché des changes loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
gel des crédits loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
désintermédiation n. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
UDM : Union Des Marques sigle
désir n. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
régime des retours loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
contrôle destructif loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
stockage des données loc. m.
commission de mouvement loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
rémanence des frais loc. f.
résultats consolidés loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
baromètre des marques loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
publicité des prix loc. f.
études commerciales loc. f. p.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
recherche descriptive loc. f.
désaisonnalisation n. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
théorie des systèmes loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
marché à commandes loc. m.
imputation des paiements loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
rémunération des vendeurs loc. f.
préparation des commandes loc. f.
surcommission n. f.
destinataire n. m. / n. f.
commissionnaire au détail loc. m.
diversification des produits loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle