Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit au bail	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de place	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'accise	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit privé	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit antidumping	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de vote	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de recours	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de visite	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit litigieux	loc. m.

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