Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de présentation	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit privé	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de circulation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
SAS : société par actions simplifiée	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de place	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de souscription	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit mou	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'auteur	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droits annexes	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
crédit de droits	loc. m.
droit antidumping	loc. m.

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