Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'accès à un marché	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de présentation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de la consommation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de gage	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de place	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit commercial	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit compensatoire	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'entrée	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de visite	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de mouillage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de la concurrence	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits annexes	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.

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