Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DPA : droit de première accession	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de circulation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
actions libérées	loc. f. p.
droit de rachat	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
abus de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit européen	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'établissement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de poursuite	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit privé	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle

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