Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'affichage	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de réponse	loc. m.
droit civil	loc. m.
qui de droit	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit au bail	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
retour sous douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de timbre	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
commissionnaire en douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
abus de droit	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'option	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit mou	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'auteur	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de poursuite	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de place	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
agent en douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.

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