Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit à l'image	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit mou	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de circulation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
retour sous douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit d'appréhension	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de reproduction	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
expert en douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
abus de droit	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit privé	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de poursuite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
valeur en douane	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit de place	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
tarif préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit au bail	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'option	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de créance	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.

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