Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
valeur en douane	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
dédouaner	v. tr.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de prélèvement	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
soumission en douane	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit mou	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de propriété	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit commercial	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
entrepôt sous douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de place	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de vote	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de recours	loc. m.
dédouanement	n. m.
qui de droit	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
agent en douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
dépôt en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.

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