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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
acte de vente loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
caractère statistique loc. m.
sous-commandier n. m.
soldes privés loc. m.
sous-activité n. f.
enquête par souscription loc. f.
sous-production n. f.
sous-traitant n. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
sous-traitance de capacité loc. f.
caractère n. m.
sous-produit n. m.
contracter v. tr.
acte normal de gestion loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
livraison sous palan loc. f.
sous-agent n. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous-rayon n. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
sous-développé part. passé / adj.
caractère saisonnier loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
sous-traitance n. f.
abus de blanc-seing loc. m.
facteur d'attention loc. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
entreprise privée loc. f.
effets privés loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
caractéristique adj. / n. f.
entrepôt sous douane loc. m.
pacte n. m.
compensation privée loc. f.
retour sous douane loc. m.
facteur n. m.
facteur de dissuasion loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
vente par souscription loc. f.
droit de souscription loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous-consommation n. f.
sous-commande n. f.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
secteur privé loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous seing privé loc. adj.
sous palan à bord loc. adv.
administrations privées loc. f. p.
nuage privé loc. m.
sous-louer v. tr.
sous-développement n. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
acte exécutoire loc. m.
facteur de production loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
sous-marque n. f.
contreseing n. m.
dessous-de-table n. m. inv.
actif sous-jacent loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
acte de notoriété loc. m.
contrefacteur n. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-traiter v. tr.
acte anormal de gestion loc. m.
vente sous marque loc. f.
sous garantie loc. adj.
droit privé loc. m.
acte authentique loc. m.
copie privée loc. f.
sous douane loc. adv.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
acte de commerce loc. m.