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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
sous seing privé loc. adj.
acte de notoriété loc. m.
droit privé loc. m.
copie privée loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
sous-traitant n. m.
contrefacteur n. m.
sous-commande n. f.
caractéristique adj. / n. f.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
caractère statistique loc. m.
sous-agent n. m.
abus de blanc-seing loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
acte exécutoire loc. m.
administrations privées loc. f. p.
sous-traiter v. tr.
sous-consommation n. f.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
acte anormal de gestion loc. m.
entreprise privée loc. f.
sous garantie loc. adj.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous douane loc. adv.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
sous-traitance de spécialité loc. f.
pacte n. m.
sous-marque n. f.
facteur de production loc. m.
facteur n. m.
contreseing n. m.
livraison sous palan loc. f.
caractère n. m.
contracter v. tr.
retour sous douane loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-produit n. m.
économie domestique ou privée loc. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-traitance n. f.
sous-locataire n. m. / n. f.
enquête par souscription loc. f.
facteur de dissuasion loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
sous-activité n. f.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
facteur d'attention loc. m.
secteur privé loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
sous-louer v. tr.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous-développement n. m.
facteur de commercialisation loc. m.
sous-production n. f.
actif sous-jacent loc. m.
sous-rayon n. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
acte de vente loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
entrepôt sous douane loc. m.
effets privés loc. m.
droit de souscription loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
soldes privés loc. m.
sous-commandier n. m.
acte normal de gestion loc. m.
acte authentique loc. m.
vente par souscription loc. f.
compensation privée loc. f.
sous-développé part. passé / adj.
rédacteur-concepteur n. m.
acte de commerce loc. m.
vente sous marque loc. f.
nuage privé loc. m.