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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) programme des supports URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing amortissement des immobilisations corporelles service promotion des ventes écoute des réseaux sociaux prix de soldes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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