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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau d'études désapprovisionnement sélection des supports, des médias état des prix forfaitaires gel des crédits répartition des lecteurs d'un support AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) gâchage des prix CJCE : cour de justice des communautés européennes
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