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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
attaché commercial, attachée commerciale commercial, commerciale, (commerciaux) clause pari passu ristourne de collaboration ou de coopération commerciale stratégie de communication commerciale propriété commerciale juridiction commerciale sciences commerciales saturation commerciale clause de non-concurrence
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