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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification Conseil scientifique des indices soutien des prix gestion des compétences DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures recul des ventes secret des affaires état des prix forfaitaires nomenclature des fonctions
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