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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
capital des entreprises individuelles Commission d'ouverture des plis publicité des prix actionnariat des salariés marchand des quatre-saisons contrôle de la destination finale méthodes d'enquête tarif douanier ou des douanes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes COB : Commission des Opérations de Bourse
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