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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destinataire échantillonnage par la méthode des itinéraires CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales méthodes d'identification d'un article marché d'études ou de prestations intellectuelles stockage des données sélection des supports, des médias Code Civil marchand des quatre-saisons distribution de dividendes
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