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conditions générales de vente (loc. f. p.)
Définition(s)
Ensemble des conditions fixées par une entreprise à ses clients pour l'exécution d'une commande (paiement, transport, emballage, assurance, garantie, litiges, juridiction et arbitrage, etc.).
V. Vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
animateur des ventes, animatrice des ventes FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance vente DDU cadence de vente vente par tournées vente personnalisée refus de vente sélection de points de vente vente rendu ex ship... (port de destination convenu) vente franco frontière (lieu convenu)
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