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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle d'accès contrôle du garde-manger plan de contrôle de la qualité rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) échantillon pour contrôle de la qualité dépenses contrôlées CF (coût, fret... port de destination convenu) méthode de contrôle par attributs Diffusion-contrôle tirage contrôlé
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