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déclaration (n. f.)

Définition(s) du mot déclaration

Action de faire connaitre l'existence d'une situation de fait ou de droit.

Traductions du mot déclaration

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot déclaration

déclaration douanière DAS : déclaration d'autorisation de sortie DIS : déclaration simplifiée d'importation déclaration d'exportation Déclaration sommaire d'entrée électronique déclaration d'importation déclaration de valeur déclaration préalable

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