Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
inscription des hypothèques examen des offres BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs décroissance des prix service central des risques marie-louise (p. des maries-louises) commission de dépouillement des offres AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments désabonnement bureau d'études
Nouveaux mots