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EPA : établissement public administratif (sigle)
Définition(s)
Catégorie d'établissement public gérant un service ou une activité de caractère administratif et soumis à un régime de droit public.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité directe imprimé publicitaire SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements réglementation concernant la publicité publicité de relance d'un produit ou d'un service vendu diffusion publicitaire séparation couplage publicitaire vente livraison gare départ prix public
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