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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise consignée marchandise conditionnelle origine des marchandises mix marchandises d'un rayon transparence tarifaire marchandise achetée sous condition résolutoire retour de marchandises écouler des marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes position tarifaire
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