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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écouler des marchandises marchandises diverses fractionnement de la marchandise marchandise logée marchandise achetée sous condition résolutoire optimisation tarifaire tromperie sur la marchandise marchandise ferme espèce tarifaire d'une marchandise marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes
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