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exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Voir aussi
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée insuffisance brute d'exploitation exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise compte d'exploitation analytique BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation valeurs d'exploitation excédent brut d'exploitation résultat d'exploitation exploit d'huissier
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