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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étaler des paiements fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales régime des retours IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires gestion des produits contrôle des changes association européenne pour la numérotation des articles TEI : tableau des échanges interindustriels destinataire
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