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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu ex ship... (port de destination convenu) programme des supports marché des non-consommateurs relatifs DDU : delivered duty unpaid… named place of destination échelle de puissance des supports publicitaires classement des marchandises désassortiment théorie des jeux association européenne pour la numérotation des articles Conseil des gouverneurs de la BCE
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