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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courtier d'assurance assurance responsabilité civile SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières publicité sonore sur le lieu de vente règles d'origine assurance pertes d'exploitation surcommission AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales prime d'assurance
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