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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
EPIC : Etablissement public industriel et commercial. marché potentiel brochure publicitaire marché de gros de matières premières fongibles tenue de marché diffusion publicitaire présentoir publicitaire gestion d'un marché accroissement en profondeur du marché d'un produit droits d'accès à un marché
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