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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vérité des prix UFI : Union des Foires Internationales (Paris) résultats consolidés CJCE : cour de justice des communautés européennes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse CFR : cost and freight... named port of destination ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements commission consultative des marchés de l'État
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