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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réception d'un service offres de service fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications ordre du jour service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes étude du produit ou service location-service service publicité annonceur suspension d'ordre
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