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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
communiqué de presse ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes FCC : fonds commun de créance politique de communication commerciale tarif publicitaire TICs : Technologies de l'information et de la communication déclaration douanière tarif local tarif dégressif FCP : fonds commun de placement
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