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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code des douanes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales répartition des lecteurs d'un support traitement automatique des données CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics CEPME : Crédit d'Equipement des PME dérive des ventes fermeture à l'épreuve des enfants rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) plan de développement des produits
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