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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie bureau des méthodes revenu national aux prix des facteurs amortissement des immobilisations corporelles CVL : certificat de vérification des livraisons imputation des paiements déséquilibre OMD : Organisation Mondiale des Douanes désaisonnalisation salle des ventes
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