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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement parcours d'achat déspécialisation réévaluation libre des bilans courtier d'assurance carnet de commandes auxiliaire de justice magasin d'exposition des produits du catalogue
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