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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
budget de promotion des ventes tarif douanier ou des douanes CF (coût, fret... port de destination convenu) TEE : tableau des échanges économiques allocation des ressources CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services historique des demandes média de masse gestion des ventes
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