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Il n'y a qu'un terme pour 'crédito por contrato de aduanas' en Espagnol
crédit d'enlèvement (loc. m.)
Définition(s)
Autorisation donnée par l'administration des douanes à un importateur d'enlever les marchandises au fur et à mesure de la vérification et avant liquidation et paiement des droits, moyennant souscription d'une soumission cautionnée annuelle.
Le délai de paiement est généralement de quinze jours. Le crédit d'enlèvement peut être combiné avec le crédit de droits.
Le délai de paiement est généralement de quinze jours. Le crédit d'enlèvement peut être combiné avec le crédit de droits.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
crédit de préfinancement CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales vente à crédit conditions du crédit provision pour crédits à l'étranger CEPME : Crédit d'Equipement des PME avis de crédit (ou de débit) CAP : complément d'assurance crédit public établissement de crédit crédit d'escompte
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