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Il n'y a qu'un terme pour 'colectivo de acreedores' en Espagnol
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu ex ship... (port de destination convenu) allocation des ressources service central des risques APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture UDI : Identification unique des dispositifs médicaux hausse des prix compensation des risques BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales gestionnaire des compétences OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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