Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'perímetro de consumo excepcional' en Espagnol
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de la consommation marché aux puces crédit à la consommation ou au consommateur consommation marchande des ménages TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques valeur d'usage ou d'utilisation prix à la consommation consommation publique marché de gros de consommation mise à la consommation
Nouveaux mots
